Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.minots.co entre :

  • Minots
    Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET n° 852260363
    Email : aurelie.minots@gmail.com
    (ci-après « le Vendeur »)

Et

  • Toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

1. Produits

Les produits proposés sont des coffrets d'activités pour enfants ainsi que des fichiers numériques téléchargeables. Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

2. Commande

Le Client peut commander via le site internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI), et hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, etc.). La commande est considérée comme validée après réception du paiement.

4. Livraison

Les coffrets sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les fichiers numériques sont envoyés par email ou accessibles via un lien de téléchargement immédiatement après paiement.

5. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation (voir la Politique de retour pour les détails).

Exceptions : Aucun droit de rétractation n’est possible pour :

  • Les fichiers numériques une fois téléchargés ;

  • Les produits personnalisés.

6. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits. Il appartient au Client de vérifier que les activités proposées sont adaptées à l’âge et aux capacités des enfants.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne sont jamais revendues.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, fichiers téléchargeables, créations) sont la propriété exclusive de Minots. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.